Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU LES TOURS
Société d'exploitation du Château de L'ESTANG S.N.C au capital de 20 000 Frs

Numéro de dépôt :
94505870
Date de dépôt :
10/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CHATEAU LES TOURS

Déposée le 10 février 1994 par Société d'exploitation du Château de L'ESTANG S.N.C au capital de 20 000 Frs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU LES TOURS »

Le déposant est Société d'exploitation du Château de L'ESTANG S.N.C au capital de 20 000 Frs, domicilié(e) Siége social "Château de L'ESTANG", 33350 SAINT GENES DE CASTILLON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Christophe BOCQUILLON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Société d'exploitation du Château de L'ESTANG S.N.C au capital de 20 000 Frs a également déposé les autres marques suivantes : Château de Couches , TOURS DE L'ESTANG , CHATEAU DE LACQUY , CHATEAU de COUCHES dit de Marguerite de Bourgogne , SVCC , LES HAUTS DE SÈVRE , cotesducouchois.com , Castle Break


Société d'exploitation du Château de L'ESTANG S.N.C au capital de 20 000 Frs - Siége social "Château de L'ESTANG", 33350 SAINT GENES DE CASTILLON - France


Monsieur Christophe BOCQUILLON - France


Inscription le 10 février 1999 - Rejet total n°271876 - Publication le 25 mars 1994 au BOPI 1999-02-10

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénomée "Château de L'ESTANG"